Conditions générales
Conditions applicables aux prestations de conseil et de conception proposées par Les Voyages de Maman aux clients consommateurs.
1. Identité du prestataire
Les présentes conditions générales sont proposées par l’entreprise individuelle exploitant le nom commercial Les Voyages de Maman, 1472 route de la Drourie, 27500 Selles, France.
SIREN : 108 912 643 — RCS Bernay.
E-mail : contact@lesvoyagesdemaman.fr — Téléphone : 06 18 50 04 14.
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions encadrent les prestations de conseil, recherche, sélection et conception de voyages proposées par Les Voyages de Maman. Elles s’appliquent à toute commande acceptée par un client consommateur.
3. Nature des prestations de travel planning
Les Voyages de Maman fournit une prestation intellectuelle de conseil et de conception : analyse du projet familial, construction d’un itinéraire, recherche et sélection d’hébergements, transports, activités ou expériences, recommandations pratiques, organisation du rythme du séjour et remise d’éléments permettant au client d’effectuer ses choix.
Les Voyages de Maman ne réalise pas les réservations à la place du client, n’encaisse pas le prix des transports, hébergements ou activités proposés et ne conclut pas ces contrats pour le compte du client.
Les liens transmis servent à permettre au client d’effectuer lui-même, directement et séparément, ses réservations auprès des prestataires concernés.
4. Le Rendez-vous de Maman
Le Rendez-vous de Maman est une prestation autonome de conseil ciblé, actuellement proposée au tarif de 140 €. Elle consiste en un échange personnalisé avec Marie afin d’aider la famille à adapter un projet de voyage au rythme et aux besoins pratiques de son ou de ses enfants.
Cette prestation ne comprend pas la conception complète d’un séjour, la recherche exhaustive de prestataires, la réalisation d’un carnet de voyage ni la réservation de prestations touristiques.
Le Rendez-vous de Maman est une prestation de conseil en organisation du voyage familial. Il ne constitue pas une consultation médicale, un diagnostic, un acte de soin ou une prescription, et ne se substitue pas à l’avis d’un médecin ou d’un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.
5. Formation du contrat
Les caractéristiques essentielles de la prestation, son prix, son périmètre et, lorsque cela est pertinent, le calendrier prévisionnel sont communiqués au client avant son engagement. La commande devient ferme après acceptation du devis, de la proposition ou du processus de commande applicable, accompagnée du paiement prévu.
6. Prix et paiement
Les prix des prestations sont ceux affichés sur le site ou indiqués dans le devis ou la proposition personnalisée remis au client. Le tarif applicable est celui accepté au moment de la commande.
Les prestations de conception sont facturées indépendamment du budget consacré par le client aux réservations de voyage. Les éventuels paiements effectués auprès de compagnies aériennes, hôtels, loueurs, plateformes, guides ou autres prestataires tiers sont directement dus par le client à ces prestataires et ne transitent pas par Les Voyages de Maman.
7. Délais et coopération du client
Le calendrier de réalisation dépend notamment de la complexité du projet, de la disponibilité des informations et de la réactivité du client. Le client s’engage à transmettre des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre la réalisation de la prestation.
Les disponibilités, tarifs, conditions d’annulation ou d’accès proposés par des tiers pouvant évoluer, Les Voyages de Maman ne peut garantir qu’une option repérée restera disponible ou au même prix jusqu’au moment où le client effectuera sa réservation.
8. Modifications du projet
Les ajustements inclus sont ceux prévus dans l’offre ou le devis accepté. Toute demande dépassant le périmètre initial, notamment changement important de destination, de durée, de nombre d’étapes ou de contraintes après le début du travail, peut faire l’objet d’une proposition complémentaire.
9. Droit de rétractation
Pour une prestation de services conclue à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Si le client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il pourra, en cas de rétractation après le début d’exécution, être redevable d’un montant proportionnel aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du consommateur et avec sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation après exécution complète, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
10. Prestataires tiers et réservations
Les contrats relatifs aux transports, hébergements, locations, activités ou autres prestations sélectionnées sont conclus directement entre le client et les prestataires tiers choisis. Leurs propres conditions générales, politiques d’annulation, assurances et règles de responsabilité s’appliquent à ces réservations.
Le client demeure responsable de la vérification finale des informations et de l’exécution de ses réservations auprès de ces prestataires.
11. Formalités, santé, sécurité et assurances
Le client reste responsable de vérifier, avant le départ, les formalités administratives, sanitaires, douanières et d’entrée ou de séjour applicables à chaque voyageur, ainsi que la validité de ses documents, assurances et moyens de paiement.
Les informations communiquées par Les Voyages de Maman sur ces sujets sont fournies à titre pratique et doivent être confirmées auprès des autorités et organismes compétents.
12. Responsabilité
Les Voyages de Maman répond de la bonne exécution de sa propre prestation de conseil et de conception, dans les limites du périmètre contractuellement convenu.
Elle ne saurait être tenue responsable de l’exécution, de la modification, de l’annulation, de la défaillance ou du comportement d’un prestataire tiers avec lequel le client a contracté directement, ni des conséquences d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.
13. Propriété intellectuelle des livrables
Les documents, itinéraires, carnets, textes, sélections, méthodologies et créations remis au client sont destinés à son usage personnel et familial. Sauf accord écrit, ils ne peuvent être reproduits, revendus, diffusés publiquement ou exploités commercialement.
14. Données personnelles
Les traitements de données liés aux demandes, commandes et prestations sont décrits dans la Politique de confidentialité.
15. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@lesvoyagesdemaman.fr afin de rechercher une solution amiable.
Médiateur de la consommation : à désigner avant les premières ventes aux consommateurs. Ses nom, adresse et site internet devront être ajoutés ici dès la convention de médiation souscrite.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles légales de compétence territoriale applicables aux consommateurs demeurent applicables.